La révision de la directive prévoit de définir le BNPL (Buy Now Pay Later) comme un crédit à la consommation. Cette nouveauté impliquerait des modifications du parcours client et des coûts plus importants.

Le paiement fractionné, traduit de l’anglais « Buy Now Pay Later » par « Achetez maintenant, payez plus tard », est une offre de financement à court terme qui permet d’effectuer des achats et de les payer à une date ultérieure. En France, on recense sur ce marché les fintechs françaises Alma, Pledg, Younited, les internationales Paypal, Klarna, Scalapay et Hokodo, et les filiales de groupes bancaires Django (La Banque Postale) qui a récemment acquis Joe, Floa (BNP Paribas), Oney (BPCE), Franfinance (Société Générale), Cofidis (Crédit Mutuel), Sofinco (Crédit Agricole) ou encore Cetelem (BNP Paribas).

Le BNPL implique un acheteur (le consommateur), un prêteur (une fintech ou un acteur financier) et un commerçant. Généralement structurée comme un processus de prêt d’argent à très court terme, cette facilité de paiement échappe à la réglementation sur le crédit à la consommation dès lors qu’elle n’excède pas 90 jours. Au-delà, les obligations du crédit à la consommation s’appliquent, tels le taux
d’usure, l’obligation d’information ou encore une vérification de la solvabilité du client. Cette dernière s’effectuera par algorithme pour le BNPL et par l’obtention et le contrôle de documents pour les crédits à la consommation.

révision de la directive sur le crédit à la consommation proposée par la Commission européenne tendrait à inclure le BNPL dans son périmètre. Elle prévoit de renforcer l’information précontractuelle ainsi que les obligations de connaissance du client, notamment de sa capacité de remboursement. Si la plupart des acteurs ont déjà anticipé cette évolution, ils ne l’appliquent pas aujourd’hui sur l’ensemble des parcours, car toute étape ajoutée affecte la conversion. Dans le détail, quelques informations supplémentaires sont
demandées et certaines, qui concernent l’opération de BNPL, sont affichées : coût, lorsqu’il
y en a un, échéancier, droit du consommateur, fonctionnement…