E-Money Tokens (EMTs) : la monnaie électronique à l’ère de la crypto

Parmi les catégories de crypto-actifs définies par le règlement MiCA, les Electronic Money Tokens (EMT) occupent une place à part. Pensés comme des équivalents numériques de la monnaie électronique, ils pourraient transformer la manière dont les acteurs financiers gèrent les flux entre monnaie fiat et crypto.
Définition, cadre réglementaire, cas d’usage et perspectives : suivez le guide pour maîtriser l’essentiel des e-money tokens.

Un Electronic Money Token (EMT) est un type de crypto-actif conçu pour maintenir une valeur stable, en référence à une seule monnaie officielle, comme l’euro ou le dollar.
Dans la pratique, un token correspond à une unité de la monnaie de référence. Les émetteurs doivent constituer une “réserve d’actifs” destinée à couvrir les jetons en circulation et à garantir le droit de remboursement des détenteurs. À l’instar d’autres stablecoins, ce mécanisme vise à réduire la volatilité généralement associée aux crypto-actifs.

Dans le cadre du règlement MiCA, les EMT sont pleinement intégrés à la catégorie des crypto-actifs. Ceux-ci sont définis comme des représentations numériques de valeur ou de droits, transférables et stockables électroniquement via une technologie de registre distribué, comme la blockchain.

MiCA va plus loin : il assimile les EMT à de la monnaie électronique au sens du droit européen. Une clarification majeure, qui confirme leur fonction principale : servir de moyen de paiement ou d’échange.

Concrètement, les détenteurs d’EMT disposent d’un droit de rachat auprès de l’émetteur à la valeur nominale dans la monnaie de référence. Si un token est indexé sur l’euro, son détenteur doit pouvoir récupérer l’équivalent en euros à tout moment.
Cette logique rapproche les EMT des solutions de monnaie électronique utilisées dans les paiements numériques, tout en reposant sur une infrastructure blockchain.

Le règlement MiCA distingue trois grandes catégories de tokens, chacune régie par des règles spécifiques :

• Les Electronic Money Tokens (EMT), adossés à une seule devise.
• Les Asset Referenced Tokens (ART), indexés sur un panier d’actifs diversifiés (actions, obligations, devises, matières premières, etc.).
• Les autres crypto-actifs, comme les utility tokens ou certaines cryptomonnaies non adossées à des actifs.

Si les EMT séduisent par leur promesse de stabilité, ils ne sont pas sans risques. Le premier concerne la solidité de la réserve d’actifs censée garantir la valeur des tokens.
Si l’émetteur ne détient pas réellement les fonds correspondants ou si ces actifs sont mal gérés, la parité entre le jeton et la monnaie de référence peut être compromise.

À cela s’ajoutent des risques plus classiques dans l’univers crypto :

• Piratages ou défaillances techniques
• Crises de liquidité
• Faillite de l’émetteur

Dans ces situations, les détenteurs de jetons peuvent se retrouver exposés à une perte de valeur.

Face à ces risques, l’Union européenne a choisi une approche proactive. Le règlement MiCA prévoit une supervision réglementaire structurée pour les émetteurs de stablecoins, en particulier les EMT.
Les autorités nationales et européennes disposent ainsi de nouveaux outils pour surveiller :

• La gestion des réserves
• La transparence des opérations
• La solidité financière des émetteurs

Plusieurs autorités interviennent dans ce cadre :

• Les régulateurs nationaux, comme l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en France
• Les autorités européennes, telles que l’EBA (Autorité bancaire européenne) et l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers)

Leur rôle est d’assurer que les acteurs respectent les exigences du règlement MiCA, notamment en matière de gestion des risques et d’information du public.

Au-delà de la stabilité financière, l’objectif des régulateurs est clair : protéger les utilisateurs.
Le marché des crypto-actifs s’est longtemps développé avec peu de règles. En imposant un cadre précis pour les EMT, MiCA vise à instaurer un niveau de confiance comparable à celui des services financiers traditionnels.

Pour l’émission d’EMT, MiCA s’appuie sur des réglementations financières existantes, notamment celles relatives à la monnaie électronique et aux services de paiement.
Cette approche permet d’intégrer les innovations crypto dans l’architecture juridique européenne sans repartir de zéro, mais elle impose également de nouvelles obligations pour les émetteurs d’EMT.

Conçus pour être utilisés comme moyen de paiement, les EMT forment une catégorie spécifique de crypto-actifs, dont l’encadrement se rapproche fortement de celui des services bancaires et de paiement.
Plus strict que pour les tokens classiques, ce cadre réglementaire impose aux fintechs souhaitant émettre des EMT de disposer d’un agrément :

• d’établissement de monnaie électronique,

OU

• d’établissement de crédit.

Le processus d’obtention vise à vérifier la solidité financière et la capacité opérationnelle de l’émetteur. Les autorités compétentes examinent notamment :

• Le modèle économique
• Les mécanismes de gestion des risques
• La gouvernance de l’organisation

Les émetteurs doivent constituer une réserve d’actifs correspondant aux jetons en circulation. Ces réserves doivent respecter plusieurs principes :

• Au moins 30% des fonds collectés doivent être ségrégués, c’est-à-dire logés dans des comptes séparés, distincts des fonds propres de l’émetteur.
• Le reste peut être investi dans des actifs fiables, liquides et de haute qualité (dépôts auprès de banques centrales, bons du Trésor ou placements garantis par exemple).
• Ces actifs doivent être libellés dans la même devise que la monnaie de référence.

Les détenteurs d’EMT détiennent un droit de créance sur l’émetteur.
L’objectif de ces principes est de garantir qu’ils puissent récupérer leurs fonds à tout moment.

Avant toute émission publique d’EMT, les émetteurs doivent notifier leur intention à l’ACPR et leur livre blanc pour approbation avant publication.
Ce document détaille :

• les caractéristiques du token,
• les droits des détenteurs,
• les risques associés,
• la technologie utilisée.

Il engage la responsabilité de l’émetteur et constitue un élément clé de la transparence vis-à-vis du public.

Autre règle héritée du régime de la monnaie électronique : il est strictement interdit de rémunérer les détenteurs d’EMT par des intérêts.
Cette ligne rouge distingue clairement les EMT des produits d’épargne ou d’investissement.

Les Electronic Money Tokens ne se limitent pas à un cadre réglementaire dans MiCA. Ils s’inscrivent dans une transformation plus large de la monnaie et des infrastructures de paiement en Europe.

Contrairement à de nombreux crypto-actifs orientés vers l’investissement ou la spéculation, les EMT sont conçus pour être utilisés comme moyen d’échange numérique, avec un objectif purement transactionnel.

Dans un environnement de paiement de plus en plus programmable et connecté par API, ils pourraient devenir une nouvelle couche d’infrastructure pour :

• les paiements digitaux internationaux,
• les échanges sur les plateformes crypto,
• certaines applications de finance décentralisée,
• ou encore les nouveaux modèles de paiement intégré.

Pour les entreprises technologiques et les fintechs, les EMT ouvrent la voie à des services de paiement hybrides, combinant blockchain et infrastructures financières traditionnelles.

Aujourd’hui, le marché des stablecoins reste largement dominé par le dollar. En encadrant juridiquement les EMT adossés à une monnaie officielle, le règlement MiCA crée les conditions nécessaires à l’émergence de stablecoins libellés en euros, renforçant la souveraineté européenne dans les infrastructures de paiement numériques.

En parallèle, l’Union européenne travaille sur un projet majeur : l’euro numérique, une monnaie numérique émise par la Banque centrale européenne.
Prévue pour 2029*, cette monnaie numérique publique complètera naturellement les stablecoins privés, et en particulier les EMT, s’inscrivant dans la même tendance de numérisation progressive de la monnaie et des paiements.

Pour les entreprises, plateformes et fintechs qui gèrent des flux transactionnels de plus en plus hybrides, l’enjeu ne sera pas seulement réglementaire. Il sera aussi stratégique pour l’innovation financière en Europe : comprendre comment ces nouvelles formes de monnaie numérique et de paiement tokenisé peuvent s’intégrer dans les solutions actuelles (pay in, pay out, émission de cartes) pour concevoir de futurs services et de nouvelles expériences utilisateurs.

*Sources : Banque de France et Banque Centrale Européenne