eIDAS : intégrez le cadre de confiance numérique européen
KYC, KYB, onboarding, contractualisation, renforcez la sécurité de vos échanges numériques avec nos solutions conformes au règlement eIDAS. Garantissez l’intégrité et l’authenticité des données, tout en offrant à vos utilisateurs une expérience fluide et juridiquement fiable dans toute l’Union européenne.
Le règlement eIDAS : une norme européenne pour la confiance numérique
Règlement européen n° 910/2014, eIDAS, pour electronic IDentification, Authentication and trust Services, établit un socle juridique commun pour les services de confiance et l’identification électronique dans les transactions numériques. Applicable dans tous les États membres de l’Union européenne, le règlement :
- sécurise les échanges électroniques transfrontaliers,
- assure leur reconnaissance légale,
- facilite l’interopérabilité et la conformité paneuropéennes.
Les services de confiance selon eIDAS
Pour un environnement numérique de confiance, auditable et sécurisé, eIDAS définit un écosystème de Prestataires de Services de Confiance (PSCE), seuls habilités à encadrer plusieurs types de services :
- La signature électronique pour signer un document ayant valeur légale.
- Le cachet électronique pour apposer une preuve d’origine sur un document.
- L’horodatage électronique pour attester la date et l’heure d’une action.
- L’envoi recommandé électronique pour garantir l’envoi et la réception d’un document.
- L’archivage électronique pour conserver et protéger de manière pérenne et intègre.
Les 3 niveaux de signature électronique définis par eIDAS
Le règlement distingue trois types de signatures électroniques, chacune adaptée à un enjeu juridique spécifique :
Signature électronique simple (SES)
Pour les contextes à faible risque (validation interne, bons de commande, devis…).
- Identification d’un signataire.
- Intégrité d’un document.
Signature électronique avancée (SEA)
Pour des documents à enjeu modéré ou lorsqu’une preuve renforcée de l’identité du signataire est requise.
- Liée au signataire de manière univoque, créée via des moyens sous son contrôle exclusif.
- Certificat numérique associé à un processus d’authentification à double facteur.
Signature électronique qualifiée (SEQ)
Niveau le plus élevé pour les documents à fort enjeu ou réglementés.
- Certificat qualifié délivré par un PSCE, avec vérification préalable de l’identité du signataire, en face à face ou via visioconférence.
- Même valeur juridique qu’une signature manuscrite dans toute l’Europe.
Les 5 bénéfices concrets d’eIDAS pour les entreprises
Une valeur légale incontestable
Toutes les signatures conformes à eIDAS sont recevables comme preuve en justice.
De type “qualifiée” (SEQ), elle bénéficie d’une présomption de fiabilité et d’une reconnaissance dans toute l’UE.
Une reconnaissance paneuropéenne
La conformité de vos solutions avec le règlement eIDAS facilite leur déploiement et leur utilisation partout dans les États de l’UE, moyennant pour certains d’entre eux des exigences supplémentaires, comme des certificats de SEQ, notamment en Allemagne, en Espagne ou en Italie.
Une SEQ dans le cloud
eIDAS permet désormais la création de signatures qualifiées à distance, via des dispositifs sécurisés (SSCD) hébergés chez un PSCE. Votre téléphone devient votre clé d’accès.
Des processus sans friction
Pour une vérification d’identité fluide et conforme aux exigences de l’ANSSI et des réglementations européennes, même à distance, eIDAS s’articule avec les référentiels français tels que le PVID pour les processus KYC.
Expérience utilisateur simplifiée
Les solutions conformes au règlement eIDAS permettent une signature électronique en quelques clics et une expérience unifiée pour vos clients ou collaborateurs, quel que soit le pays.
Une conformité accessible à tous
En adoptant des solutions de paiement et de gestion de compte conformes à eIDAS :
- Vous vous assurez de leur compatibilité avec les référentiels français (ANSSI, PVID) et les cadres européens les plus exigeants.
- Vous proposez une conformité interopérable avec l’écosystème des entreprises et institutions européennes.
- Vos utilisateurs accèdent à des services sécurisés et fluides.
- Vous êtes reconnus comme acteur de confiance à l’échelle européenne.
FAQ : comprendre le règlement eIDAS
Quelle est la différence entre signature simple, avancée et qualifiée ?
• Simple : un scan ou clic, sans réelle vérification d’identité
• Avancée : identifie le signataire et assure l’intégrité du document
• Qualifiée : identifie formellement le signataire via un certificat émis par un prestataire qualifié. Seule la SEQ bénéficie d’une présomption d’équivalence à la signature manuscrite dans toute l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’un prestataire de services de confiance qualifié ?
C’est un prestataire qui répond aux exigences strictes de sécurité, de transparence et d’auditabilité de eIDAS. Ainsi certifié, il est autorisé à délivrer des services de confiance comme la SEQ, l’horodatage, le cachet ou l’archivage électronique.
En France, l’organe de contrôle chargé de qualifier les prestataires de services de confiance (PSCE) et de tenir leur liste à jour est l’ANSSI.
eIDAS est-il compatible avec le RGPD ?
Les deux règlements sont complémentaires :
• Le premier encadre la sécurité et la valeur légale des échanges.
• Le second protège les données personnelles des utilisateurs.
Nos solutions garantissent le respect conjoint des deux cadres.
Quels secteurs utilisent eIDAS ?
Banques, assurances, notaires, RH, e-commerce, santé, administrations… Tous les secteurs où la sécurité et la confiance numérique sont essentielles.
Pourquoi eIDAS change la donne dans le numérique européen ?
Avant eIDAS, le cadre juridique des signatures électroniques variait d’un pays à l’autre, laissant place à une adoption lente, des incertitudes juridiques et des freins au commerce transfrontalier.
Entré en vigueur depuis le 1er juillet 2016, le règlement eIDAS a mis fin à ces difficultés avec :
• Un cadre unique applicable directement dans tous les pays de l’UE.
• Une recevabilité mutuelle des identités électroniques (eID) et des signatures qualifiées.
• Un statut légal précis pour chaque type de signature électronique.
• Une infrastructure de confiance gérée par la Commission européenne via des listes de confiance et des Prestataires de Services de Confiance Qualifiés (PSCE).
Qu’est-ce que le portefeuille d’identité numérique européen ?
Depuis le 20 mai 2024, une nouvelle version du règlement eIDAS est en cours de déploiement. Elle comprend la création d’un portefeuille d’identité numérique européen (EU Digital Identity Wallet / EUDI Wallet), utilisable dans toute l’UE.
Ce portefeuille permet à chaque citoyen :
• De prouver son identité en ligne.
• D’accéder à des services de manière sécurisée.
• De stocker ses documents officiels (permis de conduire, diplôme, IBAN…).