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La donne change pour les fintechs du BNPL

La Directive sur le Crédit aux Consommateurs (DCC UE 2023/2225 du 18 octobre 2023) abroge et remplace l’actuelle directive de 2008 (2008/48/CE) et à compter du 20 novembre 2026, le produit BNPL (Buy Now Pay Later) sera désormais considéré comme un crédit à la consommation. Cette nouveauté pourra impliquer des modifications du parcours client et des coûts plus importants. Zoom sur les nouvelles règles du jeu avec cette mise à jour de notre article initial du 27 avril 2023.

Définition et acteurs du BNPL en France

Le paiement fractionné, traduit de l’anglais « Buy Now Pay Later » par « Achetez maintenant, payez plus tard », est une offre de financement à court terme qui permet d’effectuer des achats et de les payer à une date ultérieure. En France, on recense sur ce marché les fintechs françaises Alma, Pledg, Younited, les internationales Paypal, Klarna, Scalapay et Hokodo, et les filiales de groupes bancaires Django (La Banque Postale) qui a récemment acquis Joe, Floa (BNP Paribas), Oney (BPCE), Franfinance (Société Générale), Cofidis (Crédit Mutuel), Sofinco (Crédit Agricole) ou encore Cetelem (BNP Paribas).

La Directive s’applique aux contrats de crédit, dont elle donne une nouvelle définition, conclus entre un prêteur (s’entendant d’une personne physique ou morale consentant des crédits dans le cadre de son activité professionnelle) et un consommateur, soit une personne physique qui agit dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle.
Elle nécessite par ailleurs l’évaluation de la solvabilité du consommateur, qui devient obligatoire. Le prêteur devra dès lors procéder à une évaluation minutieuse de la solvabilité du consommateur pour prévenir le surendettement.

Comment ça marche aujourd’hui ?

Le BNPL implique contrat, un acheteur (le consommateur), un prêteur (une fintech ou un acteur financier) et un commerçant. Généralement structurée comme un processus de prêt d’argent à très court terme, cette facilité de paiement échappe à la réglementation sur le crédit à la consommation dès lors qu’elle n’excède pas 90 jours.
Au-delà, les obligations du crédit à la consommation s’appliquent, tels le taux d’usure, l’obligation d’information ou encore une vérification de la solvabilité du client.

Dans quel cas le BNPL échappera à la DCC

En 2026, à l’entrée en vigueur de la nouvelle DCC , les produits BNPL devront répondre aux conditions suivantes pour ne pas être qualifiés de crédit aux consommateurs :

• Être proposés à un consommateur par un fournisseurs de biens ou un prestataire de services, sans l’intervention d’un tiers offrant un crédit. Autrement dit, pour être exemptés de la nouvelle DCC, les vendeurs devront proposer eux-mêmes ces produits BNPL et ne pourront plus faire appel à des tiers fournisseurs de BNPL.

• Ne pas attacher au prix d’achat des intérêts ou autres frais. Le paiement différé devra être totalement gratuit. Il ne pourra plus faire l’objet de “frais négligeables”. En cas de retard de paiement, seuls des frais limités conformes à la législation nationale pourront être appliqués.

• Être remboursés dans un délai de 50 jours à compter de la fourniture des biens ou la prestation de services, voire à 14 jours si le BNPL est accordé par un “grand” fournisseur du commerce en ligne.

Dans quel cas la DCC s’appliquera au BNPL ?

La nouvelle DCC n’interdit ni d’offrir le produit BNPL d’un tiers, ni un produit BNPL avec un délai de remboursement supérieur à 50 jours ou 14 jours si ce dernier est proposé par un “grand” fournisseur de biens ou prestataires de services. Mais ce faisant, le produit BNLP sera considéré comme un crédit à la consommation et les fournisseurs de biens ou de services seront considérés comme des intermédiaires en crédit à la consommation.

Quels impacts anticiper pour les acteurs du BNPL ?

Dans le cas où le BNPL est considéré comme un crédit à la consommation, les acteurs du BNPL devront respecter les obligations relatives à ce type de crédit tels que l’information précontractuelle, les obligations de connaissance du client, et l’évaluation de la capacité de remboursement du consommateur.

Si la plupart des acteurs ont déjà anticipé cette évolution, ils ne l’appliquent pas aujourd’hui sur l’ensemble des parcours, car toute étape ajoutée affecte la conversion.
Dans le détail, quelques informations supplémentaires sont demandées et certaines concernant l’opération de BNPL devront être affichées :
• Coût
• Échéancier
• Droit du consommateur
• Fonctionnement

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