Encaissement pour compte de tiers : le guide spécial Marketplaces

Sur une marketplace, chaque transaction doit être à la fois fluide pour l’utilisateur et conforme aux exigences réglementaires. L’encaissement pour compte de tiers est au cœur de cet équilibre : un levier essentiel pour sécuriser les échanges entre vendeurs et acheteurs. Mais comment le mettre en place sans complexifier l’expérience ? Voici un guide pour vous aider à structurer cette gestion en toute efficacité.

Dans une marketplace, l’encaissement pour compte de tiers désigne le rôle d’intermédiaire financier joué par la plateforme entre l’acheteur et le vendeur.
Lors d’une vente, la transaction se déroule en plusieurs étapes :

1. L’acheteur effectue son paiement sur la marketplace.
2. Les fonds sont sécurisés sur un compte fiduciaire détenu par la marketplace.
3. La marketplace vérifie la bonne exécution de la transaction.
4. À l’issue du délai de rétractation de l’acheteur, les fonds sont virés par la marketplace vers le compte du marchand, commission de l’opérateur déduite.
5. Un reporting détaillé est généré pour assurer la traçabilité des flux et faciliter leur gestion.

Cependant, même si ce processus en cinq étapes semble simple et évident, il comporte d’importantes responsabilités en matière de sécurité et de conformité pour la marketplace.

Deux catégories d’entreprises sont principalement intéressées :

• Les entrepreneurs qui souhaitent créer une nouvelle marketplace : ils doivent intégrer l’encaissement pour compte de tiers dès la conception de leur projet, en tenant compte des implications techniques et réglementaires.
• Les e-commerçants qui souhaitent évoluer vers un modèle marketplace : ils doivent adapter leurs processus existants et former leurs équipes aux nouvelles règles de gestion des paiements.

Le bon fonctionnement d’une marketplace repose avant tout sur le rapport de confiance qu’elle entretient avec les vendeurs et les acheteurs, tout en veillant à la conformité réglementaire. L’encaissement pour compte de tiers est indispensable à ce bon fonctionnement, pour plusieurs raisons :

• La sécurité des transactions
• La simplification de la gestion des paiements
• La conformité réglementaire
• La confiance des utilisateurs

La gestion des flux financiers pour le compte de tiers est strictement encadrée par plusieurs réglementations, notamment :

• La Directive des Services de Paiements (DSP2) : elle impose notamment l’authentification forte des clients et la sécurisation des transactions en ligne.
• La réglementation sur la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) : elle nécessite la mise en place de procédures de vérification d’identité et de surveillance des transactions.
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : il encadre la collecte et le traitement des données personnelles et financières.

Mettre en place et respecter ces obligations dans le temps n’est pas forcément à la portée de toutes les entreprises. Selon les ressources et l’activité de votre entreprise, vous disposez de trois possibilités pour exercer légalement l’encaissement pour compte de tiers.

La plus complexe.
La fourniture à titre de profession habituelle de services de paiement est réservée aux seuls prestataires de services de paiement que sont :

• les établissements de paiement,
• les établissements de monnaie électronique,
• les établissements de crédit (article L. 521-1 du Code monétaire et financier).

Pour devenir prestataire de services de paiement, il faut être agréé par l’ACPR.
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) procède à un examen approfondi du bilan, des fonds propres, des dispositifs de contrôle et de sécurité.
La procédure est longue, plus de trois ans, et coûteuse, jusqu’à un million d’euros. Elle nécessite des ressources internes conséquentes et impose le maintien de fonds propres importants, la mise en place d’une gouvernance spécifique et des reportings réguliers aux autorités de contrôle.

La plus rare.
Cette option est réservée aux plateformes proposant la fourniture de moyens de paiement utilisés au sein d’un réseau limité d’accepteurs ou pour l’acquisition d’un éventail limité de biens ou de services.
Par exemple, Blablacar, plateforme spécialisée dans le covoiturage, a bénéficié de cette exemption.
Elle nécessite donc de démontrer la limitation de l’offre, mais il faut savoir que les critères d’exemption sont à la discrétion de l’ACPR.

Les entreprises exemptées sont ensuite soumises à une obligation de déclaration annuelle à l’ACPR, au plus tard le 30 juin chaque année. Cette actualisation permet de vérifier que les critères d’exemption continuent d’être respectés et de s’assurer de la sécurité des moyens de paiement.

Par ailleurs, le bénéfice de cette solution doit être déclaré à l’ACPR dès lors que le volume de paiement (volume de paiement exécuté sur les douze derniers mois) ou de monnaie électronique en circulation est supérieur à un million d’euros. L’ACPR statuera sur le maintien de l’exemption d’agrément, après étude de la déclaration.

La plus accessible et la plus courante.
Elle permet de vous reposer sur l’agrément et l’expertise du prestataire sélectionné.
Par exemple, la marketplace ADEO et sa marque Leroy Merlin gèrent de manière agile et sécurisée les paiements et retours de 5 000 revendeurs, grâce aux solutions API de Xpollens.
Cette option apporte un énorme gain de temps, car elle vous évite la case ACPR, mais aussi d’autres bénéfices :

• Réduction des coûts et meilleure rentabilité
• Délégation de la responsabilité des transactions
• Accès à une expertise technique et réglementaire
• Mise à disposition d’outils et d’interfaces déjà conformes
• Support dans la gestion quotidienne des opérations

Au-delà du cadre réglementaire, primordial, d’autres points requièrent toute l’attention de l’entreprise qui se dirige vers un modèle marketplace.

La mise en place de l’encaissement pour compte de tiers nécessite de faire évoluer votre infrastructure technique pour conjuguer fiabilité et efficacité :

• Une solution de paiements entrants pour la réception des paiements.
• Une solution de paiements sortants pour la redistribution des fonds aux vendeurs.
• Des outils de gestion des comptes de paiement.
• Des systèmes d’authentification forte et de sécurisation des transactions.

Vous devez également vous préoccuper de votre organisation pour :

• Mettre en place les procédures de vérification d’identité, KYC (Know Your Customer) et KYB (Know Your Business).
• Assurer le suivi et la traçabilité des transactions.
• Gérer la relation avec les différentes parties prenantes.
• Maintenir la conformité réglementaire.

Vous l’aurez compris, faire le pivot entre les paiements entrants des acheteurs et les paiements sortants vers les marchands est un principe simple, mais complexe à mettre en place. Vous décharger des contraintes techniques et réglementaires pour mieux vous concentrer sur votre cœur de métier renforcera vos chances de réussite.

Dans le cadre d’une marketplace, vous pouvez utiliser le BaaS afin d’intégrer des fonctionnalités de paiement directement au sein de votre plateforme.
Il devient ainsi plus simple de gérer l’encaissement pour compte de tiers, en offrant des fonctionnalités telles que :

• la gestion des comptes de paiement,
• les virements instantanés ou classiques,
• les prélèvements SEPA standard ou B2B,
• les remboursements.

Avec le BaaS et le paiement intégré, d’une part vous proposez des services de paiement personnalisables et parfaitement intégrés à vos parcours, pour une expérience utilisateur fluide. D’autre part, vous optimisez vos processus avec une gestion des flux financiers simplifiée, car toutes les transactions sont centralisées au même endroit.

Les APIs (Application Programming Interfaces) jouent un rôle central dans la gestion des paiements sur les marketplaces. Elles facilitent l’interaction entre les différents systèmes qui entrent en jeu :

• La plateforme marketplace
• Le système de paiements entrants et sortants
• Les banques
• Les systèmes de vérification d’identité
• Les outils de reporting
• …

Dans le processus d’encaissement pour compte de tiers des marketplaces, les API présentent plusieurs avantages :

• Intégrer facilement les solutions de paiement. Cela simplifie le processus d’intégration et réduit les coûts de développement.
• Automatiser les processus liés à l’encaissement pour compte de tiers, tels que la validation des paiements, les virements et les remboursements. Cela permet de gagner du temps et de réduire les erreurs.
• Sécuriser les transactions en cryptant les données sensibles, telles que les informations de carte de crédit.

L’encaissement pour compte de tiers représente un élément stratégique du développement d’une marketplace. Sa mise en place nécessite une approche méthodique prenant en compte des aspects réglementaires, techniques et organisationnels. Le choix le plus pertinent pour la majorité des plateformes consiste à s’appuyer sur un partenaire techniquement aguerri et déjà agréé par l’ACPR, permettant ainsi de se concentrer sur le développement de l’activité tout en assurant la conformité et la sécurité des transactions.