SDD Core ou B2B, tout savoir sur le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA, SEPA Direct Debit en anglais, et son fameux mandat SEPA ? Tout le monde connaît ! En êtes-vous si sûr ? Principe, démarches, coûts, délais d’exécution ou de remboursement, qu’il soit classique pour le SDD Core ou interentreprises pour le SDD B2B, vous saurez tout du prélèvement SEPA en moins de 3 minutes.

Lorsqu’un client, particulier ou entreprise, doit de l’argent à une entreprise ou un professionnel qui lui fournit une marchandise ou un service, il peut :

• soit être à l’initiative du paiement en utilisant une carte bancaire, un chèque ou en effectuant un virement standard ou un virement instantané ;
• soit lui laisser la main pour prélever directement son compte du montant dû.

Dans ce dernier cas, en termes plus techniques, on appelle cela une mise en recouvrement des créances du débiteur par le créancier.

Mais plus simplement, retenez que le prélèvement est le moyen de paiement qui permet à un fournisseur de se payer en prélevant la somme due directement sur le compte de son client, éventuellement selon des dates planifiées. Pour cette raison, il s’agit du moyen le plus utilisé pour procéder à des paiements récurrents, ceux de services réglés par abonnement par exemple, ou de montants étalés et soumis à échéancier. Ce type de transaction assure la tranquillité des fournisseurs comme celle des clients !

Lorsque les prélèvements sont libellés en euros et que les comptes concernés sont situés dans l’espace de paiement SEPA, on parle de prélèvement SEPA ou encore de SDD pour SEPA Direct Debit.

L’espace de paiement SEPA (Single Euro Payments Area) couvre l’ensemble des pays de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican.

Point important à bien avoir en tête, le prélèvement SEPA s’effectue de banque à banque. Par conséquent, il s’affranchit des réseaux de cartes bancaires et de leurs coûts de transactions.

Côté simplicité, la mise en place du prélèvement SEPA le 1er août 2014 a considérablement allégé les démarches. Pour le SDD Core, alors qu’auparavant le client devait fournir un mandat de prélèvement au fournisseur ET à sa banque, aujourd’hui il fournit uniquement un RIB et un mandat de prélèvement SEPA au fournisseur.

Qu’il soit ponctuel ou récurrent, tout prélèvement doit être autorisé par la signature d’un mandat de prélèvement. En signant et en remettant un mandat de prélèvement à son créancier, le débiteur :

• autorise son créancier à effectuer des prélèvements SEPA sur son compte ;
• autorise sa banque à débiter son compte du montant des ordres de prélèvements présentés par son créancier.

Chaque contrat requiert un mandat unique dont la gestion est sous la responsabilité du créancier ou d’un tiers gestionnaire de mandats.

Un mandat de prélèvement SEPA doit comporter les huit informations suivantes :

• Identité du créancier
• Identifiant Créancier SEPA (ICS)
• Référence Unique de Mandat (RUM)
• Identité du débiteur
• Compte du débiteur avec son numéro IBAN (International Bank Account Number) et son code BIC (Bank Identifier Code)
• Type de prélèvement : récurrent ou ponctuel
• Nature du mandat : SDD Core (prélèvement classique) ou SDD B2B (prélèvement interentreprises)
• Date de signature du mandat

Bon à savoir : pour davantage de sécurité, vous pouvez protéger votre IBAN principal en renseignant le numéro d’un IBAN virtuel dans le mandat de prélèvement SEPA.

Pour un prélèvement unique ou un premier prélèvement, le mandat de prélèvement SEPA doit être remis minimum 5 jours ouvrés avant l’échéance.
Pour un deuxième prélèvement, le délai passe à 2 jours ouvrés.

Le paiement est encaissé dans un délai de 3 jours ouvrés.

Le débiteur peut contester et demander le remboursement d’un prélèvement classique déjà effectué :

• dans un délai de 8 semaines, quel que soit le motif,
• dans un délai de 13 mois si l’opération est non autorisée (invalidité ou absence de mandat).

Au-delà de 36 mois sans qu’aucun ordre n’ait été présenté, un prélèvement SEPA classique devient caduc.

Jusque là, vous avez surtout fait connaissance avec le prélèvement SEPA classique, également appelé SDD Core. Et pour cause, applicable à tous les payeurs – particuliers, professionnels, entreprises – et obligatoire pour toutes les banques de la zone SEPA, le SDD Core est le plus courant.

Cependant, il existe un autre type de prélèvement qui intéresse particulièrement les entreprises : le prélèvement SEPA interentreprises, également appelé SDD B2B pour SEPA Direct Debit Business to Business.

Comme son nom l’indique, il est uniquement utilisé pour l’encaissement des paiements entre entreprises, et principalement par les institutions publiques pour prélever des entreprises.

Trois différences majeures différencient le SDD B2B du SDD Core :

• Les délais d’exécution et d’encaissement du SDD B2B sont plus rapides que ceux du SDD Core.
• Contrairement au SDD Core, la contestation d’un prélèvement et la demande de remboursement sont impossibles, sauf en cas de débit frauduleux ou erroné.
• Les démarches du SDD B2B sont plus complexes que celles du SDD Core :
Ce système de paiement étant facultatif au sein de la zone SEPA, les deux entreprises doivent s’assurer que leurs banques respectives peuvent traiter des opérations SDD B2B.
Le débiteur doit transmettre à sa banque une copie du mandat, afin d’éviter tout rejet de prélèvement.

Bien que souvent utilisé pour sa simplicité, le paiement par carte présente souvent des limites, surtout pour les transactions entre entreprises : le plafond de la carte qui empêche les opérations au-delà d’un certain montant, sa date d’expiration qui met fin aux paiements récurrents d’un abonnement, l’authentification forte qui rend impossible tout paiement en l’absence du porteur de la carte.

Quant au virement bancaire, il reste à l’initiative du client…

Pour ces raisons, le prélèvement SEPA est un excellent moyen de garantir vos paiements entrants tout en renforçant votre taux de satisfaction client. Il peut même vous mener plus loin dans la maîtrise de vos paiements avec le suivi en temps réel et l’automatisation des processus d’information, de relance ou de réconciliation.