Prélèvement SEPA – Guide complet pour les entreprises et les particuliers

Le prélèvement SEPA est devenu un outil essentiel pour simplifier et sécuriser les transactions financières en France et, plus largement, au sein de la zone euro. Que ce soit pour payer des factures récurrentes ou automatiser le recouvrement de créances, ce mode de paiement affiche une flexibilité et une fiabilité sans précédent.

En simplifiant considérablement les paiements transfrontaliers, le prélèvement SEPA facilite la gestion financière pour les entreprises et les particuliers. Son adoption généralisée contribue à l’intégration économique et au renforcement de la sécurité des transactions bancaires en Europe.

Xpollens vous indique tout ce qu’il faut connaître sur le prélèvement SEPA, de sa définition jusqu’à sa mise en pratique dans vos opérations quotidiennes.

Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est un moyen de paiement bancaire utilisé pour transférer directement des fonds d’un compte à un autre dans les pays de la zone SEPA.

Grâce à lui, un créancier peut demander à son prestataire de services de paiement (sa banque) de débiter le compte d’un payeur (le débiteur).

Pour ce faire, le titulaire du droit de créance doit disposer d’une autorisation préalable de la part du débiteur. Celle-ci prend forme via le mandat de prélèvement.

Un mandat de prélèvement SDD (SEPA Direct Debit) est idéal pour les paiements récurrents comme les factures ou les abonnements clients, son montant n’étant pas limité.

Ce système est valable dans les 36 pays de la zone SEPA, ce qui inclut les 27 États membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

On ajoutera à cette liste les principautés d’Andorre et de Monaco, la Suisse, Saint-Marin, la Cité du Vatican et le Royaume-Uni.

Enfin, le système SEPA concerne également les trois pays membres de l’Espace Économique Européen (EEE) : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Dans l’intégralité de ces pays, les paiements libellés en euros devront être encaissés selon le système de prélèvement SEPA.

Le prélèvement SEPA se décline en deux variantes principales : SEPA Core et SEPA B2B. Bien que dans les deux cas, le créancier soit responsable du bon fonctionnement du mandat, ces deux types de prélèvements présentent des différences notables :

SEPA SDD Core : utilisé par tous les types de débiteurs (particulier, client, entreprise ou organisme public). Il est obligatoire pour toutes les banques de la zone SEPA qui proposent des prélèvements en euros.

SEPA SDD B2B : type de prélèvement spécifique aux transactions inter-entreprises. Étant facultatif, tous les établissements bancaires ne proposent pas ce type de prélèvement. Sa particularité tient aux prélèvements autorisés qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Les mandats de prélèvement peuvent être effectués à titre ponctuel (lorsque l’autorisation du débiteur porte sur un unique prélèvement) ou récurrent (série de prélèvements).

Un mandat de prélèvement SEPA récurrent se poursuit jusqu’à révocation de l’accord du débiteur. Toutefois, ceci reste à nuancer : si aucun ordre de prélèvement SEPA n’est présenté durant 36 mois, le mandat de prélèvement devient caduc et ne peut plus être utilisé.

Pour modifier un prélèvement SEPA, il suffit de contacter votre créancier et de lui communiquer les nouvelles informations, telles qu’un changement de compte bancaire ou d’IBAN, en veillant à ce que le mandat soit mis à jour en conséquence.

Apprécié pour sa sécurité et sa praticité, le prélèvement SEPA apporte toute une série d’avantages aux entreprises comme aux particuliers. En voici la liste !

Moyen de paiement sécurisé

Automatisation du recouvrement des créances

Praticité en entreprise

Uniformité dans toute la zone SEPA

Réduction des coûts de transaction

Flexibilité pour le débiteur

Pour résumer, le prélèvement SEPA constitue un moyen de paiement à la fois sûr, pratique et économique, parfaitement adapté aux besoins modernes des entreprises et des particuliers dans la zone euro.

La mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA est une étape cruciale pour automatiser vos paiements récurrents ou ponctuels. La procédure varie selon le type de prélèvement SEPA choisi, SDD Core ou SDD B2B mais un formalisme doit cependant être respecté.

Pour être valide, tout mandat de prélèvement SEPA doit contenir plusieurs éléments :

le titre “Mandat de prélèvement SEPA” ;

la référence unique de mandat (RUM) : utilisée pour identifier les différents mandats SEPA ;

les coordonnées du créancier : adresse et nom ou dénomination sociale ou commerciale ;

l’identifiant créancier SEPA (ICS) ;

l’identité et l’IBAN du débiteur ;

une clause d’autorisation de prélèvement ;

la nature du mandat (SDD Core ou SDD B2B) et le type de prélèvement : ponctuel ou récurrent ;

la signature datée du débiteur.

Il doit être rédigé dans la langue du débiteur et en anglais si le créancier n’est pas en mesure de la déterminer.

La mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA, qu’il s’agisse du SEPA Core ou du SEPA B2B, suit une procédure structurée avec quelques variations en fonction du type de prélèvement choisi.

Transmission du prélèvement SEPA Core ou B2B : le créancier envoie un mandat de prélèvement SEPA au débiteur contenant les mentions obligatoires précitées. Dans le cas du SEPA B2B, ces informations doivent être complétées et validées par la banque du débiteur ou du client selon les cas.

Réception et signature du mandat par le débiteur : celui-ci ajoute ses coordonnées bancaires, son IBAN et signe le document. Un seul exemplaire doit être signé pour un SEPA Core contre deux pour un SEPA B2B (un pour le créancier, l’autre pour la banque du débiteur).

Renvoi du mandat au créancier : ainsi qu’un exemplaire à la banque du débiteur dans le cas où il s’agit d’un prélèvement SEPA B2B.

Notification préalable avant prélèvement : avant d’effectuer un prélèvement, le créancier doit informer le débiteur au moins 14 jours avant la date d’échéance, sauf accord contraire. Cette notification doit inclure la date et le montant du prélèvement, la RUM et l’Identifiant Créancier SEPA (ICS).

Émission et déclenchement du prélèvement : Le créancier émet l’ordre de prélèvement auprès de sa banque, qui le transmet à la banque du débiteur via les mécanismes de compensation et de règlement (CSM). À la date convenue, le compte du débiteur est débité et les fonds sont crédités sur le compte du créancier.

Xpollens garantit une conformité totale aux exigences du mandat de prélèvement SEPA en prenant en charge l’intégralité du processus, de sa création jusqu’à son exécution.

Leur solution assure que chaque aspect légal et réglementaire soit respecté sans compromis, ce qui réduit les risques d’erreurs et de non-conformité.

Faire confiance à Xpollens pour la mise en place de prélèvements SEPA vous promet une solution sécurisée et professionnelle pour simplifier vos opérations financières tout en respectant scrupuleusement le formalisme imposé par le cadre réglementaire.

Révoquer un mandat de prélèvement SEPA consiste à l’annuler pour que la transaction bancaire n’ait pas lieu. Le créancier n’aura donc plus l’autorisation pour prélever les sommes. Il convient de distinguer selon que la révocation porte sur un mandat de prélèvement complet ou sur un prélèvement unique.

La révocation d’un mandat de prélèvement SEPA consiste à mettre fin définitivement à l’autorisation accordée au créancier pour prélever des fonds sur un compte.

Pour ce faire, le débiteur doit contacter directement le créancier (idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception) en précisant la référence unique de mandat à révoquer.

Il est également recommandé de prévenir la banque de toute révocation pour éviter tout prélèvement futur lié à ce mandat. Cette procédure met fin à tous les prélèvements futurs associés à ce mandat.

La révocation d’un prélèvement spécifique, aussi appelée opposition ponctuelle, permet d’annuler un prélèvement unique sans révoquer le mandat complet.

Le débiteur doit ici prendre contact avec sa banque par courrier ou en se rendant en agence. Il devra également prévenir le créancier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

À titre d’exemple, si le débiteur a déjà réglé le montant par un autre moyen, il peut demander à sa banque de ne pas exécuter un prélèvement particulier, à condition que la demande soit faite avant la date d’échéance du prélèvement.

Des frais de révocation peuvent être appliqués par la banque selon les conditions prévues dans le contrat de services de paiement ou la convention de compte.

Si vous souhaitez faire opposition et contester un prélèvement SEPA débité sur votre compte, vous devez en premier lieu distinguer selon qu’il s’agit ou non d’un prélèvement autorisé.

Un prélèvement SEPA est dit “autorisé” lorsqu’un mandat de prélèvement a été préalablement signé entre un créancier et un débiteur.

Le débiteur (payeur) peut contester un prélèvement SEPA autorisé durant 8 semaines à compter de la date du débit sur son compte. Par exemple, si le montant du prélèvement est incorrect.

Attention : pour les entreprises, il n’est pas possible de contester un prélèvement SEPA B2B autorisé.

Pour toute contestation d’un prélèvement SEPA Core autorisé, la banque du débiteur dispose de 10 jours ouvrables pour rembourser le montant prélevé, à compter de la réception de la demande de remboursement.

En outre, il faut bien avoir à l’esprit que le fait que votre banque vous rembourse ne signifie pas que la contestation de la créance soit légitime. Si vous avez une dette envers un créancier, vous êtes toujours tenu de la régler, en choisissant un autre moyen de paiement. Il est de votre responsabilité de résoudre le différend directement avec votre créancier.

Un prélèvement SEPA est dit “non autorisé” lorsque vous n’avez signé aucun mandat de prélèvement.

Si un prélèvement SEPA a été effectué sans autorisation, le débiteur peut contester l’opération dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit.

Attention : ce délai est abaissé à 70 jours si l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe dans un État non-membre de l’UE ou de l’EEE.

La banque devra alors rembourser les fonds au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de la demande. Si des frais bancaires et des agios ont été facturés à la suite de cette transaction, ils devront être remboursés.

En cas de contestation de prélèvement SEPA, Xpollens assure une gestion fluide et conforme des procédures, afin de minimiser les risques de litiges.

Par ailleurs, en automatisant les paiements récurrents, Xpollens simplifie vos opérations et réduit considérablement les éventuelles erreurs. Grâce à leur expertise, vous pouvez proposer à vos clients une expérience de paiement en ligne sécurisée et efficace, tout en vous concentrant sur le développement de votre activité.

Xpollens est probablement votre meilleur allié pour la gestion des prélèvements SEPA, en particulier pour les paiements en ligne qui sont cruciaux en B2B. Leur solution permet également d’émettre des cartes bancaires et des solutions de paiement pour vos clients. Que ce soit pour une carte virtuelle ou physique, Xpollens vous accompagne pour instaurer une expérience de paiement fluide et efficace.