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PSCA : la liste des acteurs agréés et comment la vérifier

Marie Grammacia, Content & Communication Manager
Rédigé par : Marie Gramaccia
Publié le 03 Nov 2026
Temps de lecture : 5 minutes

Avant de contracter avec une plateforme d’échange, un conservateur de crypto-actifs ou un prestataire d’exécution d’ordres, une question précède toutes les autres : votre partenaire est-il autorisé à exercer ?

La réponse est publique. Les autorités tiennent des registres consultables, et l’autorisation n’est pas une déclaration sur l’honneur. Encore faut-il savoir où chercher et comment lire ce qu’on y trouve.

Cet article traite trois choses : où consulter la liste, comment interpréter une inscription, et ce qu’il faut vérifier avant de signer.

Où consulter la liste des acteurs agréés MiCA

Les listes blanches de l’AMF

L’AMF publie des listes blanches recensant les acteurs autorisés à exercer en France, dont les prestataires de services sur crypto-actifs². C’est la source à privilégier pour un acteur établi sur le territoire français.

Ces listes sont mises à jour au fil des agréments délivrés et des retraits d’autorisation prononcés. Elles constituent la seule référence opposable : une mention d’autorisation figurant sur le site d’un prestataire, sans correspondance au registre, n’a aucune valeur.

Le registre européen et les acteurs passeportés

Un point souvent manqué lors des vérifications : un acteur agréé dans un autre État membre peut fournir ses services en France sans y être agréé, par le mécanisme de notification prévu par le règlement¹.

Autrement dit, l’absence d’un nom sur la liste de l’AMF ne signifie pas qu’il n’est pas autorisé. Il faut alors élargir la recherche au registre européen tenu par l’ESMA³, ou au registre de l’autorité de son État d’origine. C’est la contrepartie directe du passeport européen instauré par MiCA, dont nous détaillons le fonctionnement dans le cadre réglementaire MiCA expliqué.

Comment lire une inscription

Agrément national ou notification : deux voies, deux mentions

Deux mécanismes permettent d’être autorisé, et ils ne se lisent pas de la même façon.

L’agrément est délivré par l’autorité nationale compétente au titre de l’article 59 du règlement, après instruction du dossier¹. La notification, prévue à l’article 60, est une voie ouverte à certaines entités financières déjà régulées, comme les établissements de crédit ou les entreprises d’investissement, pour les services cohérents avec leur statut existant¹.

Les deux autorisent à exercer. Si vous cherchez la procédure elle-même, elle est traitée dans le parcours d’obtention de l’agrément PSCA, ce n’est pas l’objet de cet article.

Le périmètre de services, qui change tout

C’est l’erreur de lecture la plus fréquente. Un acteur n’est pas « agréé pour la crypto ». Il est autorisé pour une liste de services précise : conservation et administration de crypto-actifs, exploitation d’une plateforme de négociation, échange contre une monnaie officielle ou contre d’autres crypto-actifs, exécution d’ordres, réception et transmission d’ordres, conseil, gestion de portefeuille¹.

Un prestataire peut donc être parfaitement autorisé, et ne pas l’être pour le service dont vous avez besoin. La vérification porte sur le périmètre des services autorisés par le régulateur, pas sur la présence du nom.

AMF ou ACPR : qui supervise quoi

La répartition des compétences françaises conditionne le registre à consulter. L’AMF est l’autorité compétente pour les prestataires de services sur crypto-actifs. L’ACPR supervise les émetteurs de jetons se référant à des actifs et de jetons de monnaie électronique².

Un émetteur de stablecoin n’apparaît donc pas dans le même registre qu’une plateforme d’échange. Le chercher sur la mauvaise liste, c’est risquer de conclure à tort qu’il n’est pas autorisé.

Pourquoi des noms ont disparu le 1er juillet 2026

La France disposait d’un régime national antérieur à MiCA, le statut de prestataire de services sur actifs numériques. Les acteurs enregistrés ou agréés à ce titre ont bénéficié d’un régime transitoire jusqu’au 1er juillet 2026².

Depuis cette date, seuls les prestataires autorisés au titre de MiCA peuvent exercer en France. Les acteurs qui n’avaient pas obtenu d’autorisation devaient organiser un retrait ordonné de leur activité³.

Deux conséquences pratiques. Une liste consultée avant cette date n’a plus aucune valeur. Et un prestataire qui se prévaut encore d’un enregistrement PSAN dans sa documentation commerciale doit faire l’objet d’une question directe. Le sujet recoupe par ailleurs celui du double cadre MiCA et DSP3, lorsqu’un même acteur relève de deux réglementations.

Ce qu’il faut vérifier avant de contracter

Trois vérifications au registre

D’abord l’identité exacte de l’entité contractante. La marque commerciale n’est pas toujours la raison sociale inscrite au registre, et c’est cette dernière qui figurera sur le contrat.

Ensuite le périmètre de services autorisé, à confronter au service que vous achetez réellement.

Enfin la date de l’autorisation et l’État membre d’origine, qui déterminent le régime applicable et l’autorité de recours en cas de difficulté.

Ce que le registre ne dit pas

Une inscription atteste d’une autorisation à une date donnée. Elle ne dit rien de la solidité financière du partenaire, de la réalité de son activité, ni de la qualité de son dispositif opérationnel.

Les diligences d’entrée en relation restent donc nécessaires, et la vérification KYB de vos partenaires reste le complément indispensable de la consultation du registre.

Dernier point, souvent découvert tardivement : l’agrément MiCA ne couvre pas les opérations en euros. Un acteur crypto qui encaisse et reverse de la monnaie officielle doit être lui-même agréé comme établissement de paiement ou de monnaie électronique, ou s’appuyer sur un établissement agréé¹, sujet que nous traitons sur notre page paiements et gestion de comptes pour les acteurs de la crypto.

Questions fréquentes

Où trouver la liste des acteurs agréés MiCA ?

L’AMF publie des listes blanches recensant les acteurs autorisés en France, dont les prestataires de services sur crypto-actifs. Pour un acteur établi dans un autre État membre et opérant en France par notification, il faut consulter le registre européen tenu par l’ESMA ou celui de son autorité d’origine. Les listes sont mises à jour au fil des autorisations délivrées.

La liste des PSAN existe-t-elle encore ?

Non, elle n’a plus de portée. Le régime transitoire permettant aux prestataires de services sur actifs numériques de poursuivre leur activité a pris fin le 1er juillet 2026. Depuis cette date, seule l’autorisation au titre de MiCA permet d’exercer en France. Une liste PSAN consultée avant cette date ne constitue plus une référence exploitable.

Un acteur absent de la liste de l’AMF est-il forcément non autorisé ?

Non. Un prestataire agréé dans un autre État membre peut opérer en France par le mécanisme de notification prévu par le règlement, sans figurer sur une liste française. Avant de conclure à une absence d’autorisation, il faut donc élargir la vérification au registre européen ou à celui de l’État d’origine du prestataire.

Que signifie le périmètre de services d’un agrément ?

Une autorisation ne porte jamais sur « la crypto » en général, mais sur une liste de services identifiés : conservation, exploitation d’une plateforme de négociation, échange, exécution d’ordres, conseil, gestion de portefeuille. Un prestataire peut être autorisé sans l’être pour le service que vous souhaitez acheter. La vérification porte donc sur le périmètre des services autorisés, pas seulement sur la présence du nom.

L’agrément MiCA couvre-t-il les opérations en euros ?

Non. MiCA encadre les services sur crypto-actifs. Les opérations en monnaie officielle relèvent du cadre des services de paiement, qui est un régime distinct. Le règlement est explicite : un PSCA ne peut fournir des services de paiement liés à son activité que s’il est lui-même agréé à ce titre, ou s’il s’appuie sur un établissement de paiement ou de monnaie électronique agréé (article 70).

Sources

¹ Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) : article 59 sur l’agrément par l’autorité nationale, article 60 sur la notification des entités financières déjà régulées, article 70 sur la fourniture de services de paiement par les PSCA, périmètre des services soumis à agrément, EUR-Lex, 2023 – https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj

² AMF, listes blanches des acteurs autorisés et dossier thématique consacré au règlement MiCA : compétence de l’AMF, répartition avec l’ACPR, fin du régime transitoire français – https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-blanches

³ ESMA, Autorité européenne des marchés financiers : suivi des prestataires autorisés à l’échelle européenne et communication relative au retrait ordonné des acteurs non autorisés – https://www.esma.europa.eu

Ce contenu est informatif et ne remplace pas un conseil professionnel. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’achat ou de détention d’un crypto-actif.

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À propos de l’auteur.e
Marie Grammacia, Content & Communication Manager
Content & Communication Manager

Entre start-ups et grands groupes, Marie a développé une expertise dans des secteurs variés, notamment les services financiers et la publicité digitale. Chez Xpollens, elle met sa connaissance des fintechs et des paiements au service du blog, avec un objectif clair : proposer des contenus utiles, accessibles et ancrés dans les enjeux du secteur.

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